conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le micro-entrepreneur Nicolas Voisard dont le siège social est situé au 72 chemin de Tregont Mab, 29000 Quimper, immatriculé au Registre des métiers de Quimper et gérant le site www.atelier-rehab.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-rehab.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Le micro-entrepreneur : Nicolas Voisard

72 chemin de Tregont Mab - 29000 Quimper

0695568006

www.atelier-rehab.com

hello@atelier-rehab.com

SIRET n° 879 321 859 00016

Dénomination sociale : Nicolas Voisard

Immatriculation au Registre des métiers de Quimper 

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

Préambule

 

Nicolas Voisard, commercialise des objets, mobilier et élément d’aménagement sur son site www.atelier-rehab.com. La liste des produits vendus et disponibles est consultable sur www.atelier-rehab.com.

 

Article 1. Objet et dispositions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nicolas Voisard et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier-rehab.com.

Les CGV sont consultables sur le site www.atelier-rehab.com. Au moment de l’achat, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans restrictions ni réserves en cochant une case à l’aide d’un clic de validation.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le micro-entrepreneur Nicolas Voisard conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelier-rehab.com, dans la limite des stocks disponibles. Le micro-entrepreneur Nicolas Voisard se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.atelier-rehab.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le micro-entrepreneur Nicolas Voisard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Les frais de port sont indiqué au moment de la commande en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils varient selon le contenu de la commande.

Article 4. Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques:

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;

  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

  • Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 5. Réserve de propriété

Le micro-entrepreneur Nicolas Voisard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour resteront cependant intégralement à la charge du client.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le micro-entrepreneur Nicolas Voisard pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur choisi par le micro-entrepreneur Nicolas Voisard. L’acheteur est tenu d’être à son domicile au moment de la livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du micro-entrepreneur Nicolas Voisard. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le micro-entrepreneur Nicolas Voisard bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au micro-entrepreneur Nicolas Voisard qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : hello@atelier-rehab.com, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

Le micro-entrepreneur Nicolas Voisard, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-rehab.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du micro-entrepreneur Nicolas Voisard. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le micro-entrepreneur Nicolas Voisard s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : www.atelier-rehab.com

Article 12. Force majeure

Le micro-entrepreneur Nicolas Voisard se réserve le droit de modifier, retarder ou suspendre l’exécution de la commande dans les cas de force majeure, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence, ainsi que dans le cas d’évènements caractérisés entraînant une impossibilité d’exécution tels que grèves, lock-out, incendies, inondations, gels, blocages des voies de communication...

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.